Crime d'apartheid

Cet article concerne la notion juridique de crime d'apartheid. Pour l'évolution de l'apartheid en Afrique du Sud, voir Apartheid en Afrique du Sud.

Pour les articles homonymes, voir Apartheid (homonymie).

La notion juridique internationale de crime pour apartheid est définie par la résolution 3068 XXVIII de l'assemblée générale des Nations unies (ONU) du 30 novembre 1973^[1].

Elle est, en outre, reconnue par le statut de Rome de 2002 instituant une cour pénale internationale. Le crime d'apartheid est défini comme tout acte inhumain de caractère analogue à d'autres crimes contre l'humanité commis dans le cadre d'un régime institutionnalisé d'oppression systématique et de domination d'un groupe ethnique sur n'importe quel autre groupe ethnique. Les crimes d'apartheid énumérés sont le meurtre, l'esclavage, la privation de liberté physique, la réinstallation forcée, la violence sexuelle, persécution individuelle et collective.